Traçabilité
Registre des déchets : les preuves qu’un contrôle vous demandera
Trier ne suffit pas, il faut pouvoir le prouver. Ce qu'il faut tenir, sous quelle forme et combien de temps, et ce qu'un contrôle vous demandera en premier.
Vous restez responsable
Le producteur d'un déchet en reste responsable jusqu'à son traitement final. Le confier à un prestataire ne transfère pas cette responsabilité : il faut pouvoir montrer que le déchet est parti, arrivé, et traité comme prévu.
Cette preuve tient en trois pièces : un registre que vous tenez, les documents de collecte remis à chaque passage, et l'attestation annuelle de votre prestataire.
Le registre des déchets sortants
C'est la pièce centrale : une ligne par sortie de déchets, dans l'ordre chronologique. Chaque ligne porte six mentions :
| Mention | Ce qu'il faut noter |
|---|---|
| Date | Le jour où le déchet quitte le site |
| Nature et code | 15 01 01 emballages papier-carton, 15 01 02 emballages plastiques |
| Quantité | Le tonnage pesé, pas une estimation |
| Transporteur | Qui a enlevé, avec son numéro de récépissé |
| Destination | L'installation qui reçoit |
| Traitement | R pour une valorisation, D pour une élimination |
Pas de modèle imposé : un tableur bien tenu suffit. À conserver au moins trois ans, idéalement aussi longtemps que votre comptabilité.
L'attestation annuelle
Chaque année, votre prestataire vous remet une attestation des quantités confiées, par flux, et de leur destination. Le décret 5 flux la rend obligatoire.
Une page qui résume douze mois : c'est elle que l'on présente en contrôle, en appel d'offres ou dans un rapport RSE. Vérifiez que ses tonnages collent à votre registre.
Les autres pièces
D'autres documents circulent avec vos déchets. Vous n'avez pas à les produire, mais à les recevoir et à les classer :
-
À chaque passage
Le document de collecte
Date, flux, quantité, signatures : il alimente votre registre.
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Pendant le trajet
La lettre de voiture
Elle accompagne le chargement jusqu'à l'installation.
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À l'arrivée
Le bon de pesée
Remis par l'exutoire, il atteste le tonnage réellement reçu.
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Déchets dangereux
Le bordereau de suivi
Obligatoire pour les déchets dangereux, pas pour vos emballages propres.
Trackdéchets
La traçabilité passe peu à peu par la plateforme nationale Trackdéchets. Elle vise d'abord les déchets dangereux et certains flux ; pour des emballages non dangereux, le registre, les documents de collecte et l'attestation restent l'essentiel.
Ce qu'un contrôle demande
- Le registre, à jour et chronologique.
- Le contrat et l'attestation de votre prestataire.
- La cohérence entre tonnages, factures et activité réelle.
- Le tri sur place : la réalité doit ressembler aux papiers.
Tenu au fil de l'eau, ce dossier se sort en dix minutes. À reconstituer, il prend des jours, et les trous se voient.
Nous le tenons pour vous
La formule gestion complète couvre tout cela : suivi sur Trackdéchets, documents de collecte, attestations et choix de l'exutoire avec vous.
La responsabilité reste la vôtre, la charge administrative non. Le jour où l'on vous demande vos preuves, elles sont prêtes.
Questions fréquentes
Combien de temps garder le registre des déchets ?
Au moins trois ans. Le plus prudent est de le garder aussi longtemps que votre comptabilité.
Quel code déchet pour des cartons d'emballage ?
15 01 01 pour les emballages en papier-carton, 15 01 02 pour les emballages plastiques.
Trackdéchets est-il obligatoire pour des cartons ?
Il vise d'abord les déchets dangereux. Pour des emballages non dangereux, l'essentiel reste le registre, les documents de collecte et l'attestation annuelle.
Qu'est-ce que l'attestation annuelle ?
Un document remis chaque année par le prestataire, avec les quantités confiées par flux et leur destination.
Suis-je encore responsable après l'enlèvement ?
Oui, jusqu'au traitement final. Confier ses déchets à un prestataire ne transfère pas cette responsabilité : d'où l'importance de la trace écrite.
Vos preuves, tenues au fil de l’eau
Registre, attestations, bordereaux : nous les tenons, vous les avez le jour où on vous les demande.